Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’association RPV Esport met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services associés. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
L’ensemble des éléments constituant ce site (logos, charte graphique, designs des produits, textes, photographies, vidéos) est la propriété exclusive de l’association RPV Esport ou de ses partenaires.
Le site peut contenir des liens vers des plateformes tierces (notamment Discord, Twitch, Youtube, Twitter/X, Instagram ou HelloAsso).
L’association RPV Esport n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces sites externes. Sa responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu de ces plateformes ou aux dommages résultant de leur utilisation.
Accès au site : L’association s’efforce de maintenir l’accès au site 24h/24, mais ne peut être tenue responsable en cas d’interruption pour maintenance ou problème technique indépendant de sa volonté.
Contenu : Bien que l’association veille à l’exactitude des informations, elle ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs ou d’omissions.
Utilisation : L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services disponibles sur le site.
Dans le cadre de l’utilisation du site (via les formulaires de contact ou d’inscription), l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de propos injurieux, diffamatoires, racistes ou contraires à l’éthique de l’association et de la scène Esport. Tout abus pourra entraîner une interdiction d’accès aux services de l’association.
L’utilisateur a la possibilité de s’inscrire à la newsletter de RPV Esport pour recevoir des informations sur l’actualité du club, les événements et les nouveaux produits de la boutique.
Le site utilise des « cookies » pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques anonymes de visites.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, toutefois, certaines fonctionnalités du site (comme la finalisation d’une commande) pourraient en être affectées.
L’association RPV Esport se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et des réglementations en vigueur.
Les produits proposés sont ceux figurant sur la boutique au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles (y compris chez nos prestataires). Les prix sont indiqués en Euros (€) nets.
Note : Association non assujettie à la TVA – Article 293 B du CGI.
Frais de livraison : Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition, lesquels sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton de confirmation après avoir accepté les présentes CGV. Cette validation constitue un contrat de vente définitif.
Responsabilité de saisie : Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations saisies (choix de la taille, texte de personnalisation, adresse de livraison) avant la validation. Une fois la commande confirmée, aucune modification ne pourra être garantie en raison du traitement automatisé chez notre prestataire.
Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé automatiquement dans les plus brefs délais.
Le règlement des achats ou inscriptions s’effectue exclusivement en ligne via nos prestataires de paiement sécurisés :
L’utilisateur peut régler sa commande par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement électronique (Apple Pay, Google Pay, etc.) proposé sur l’interface sécurisée au moment de la validation.
L’Association n’a accès à aucune donnée bancaire. Celles-ci sont collectées et traitées directement par les prestataires (Stripe ou HelloAsso) conformément aux standards de sécurité bancaire en vigueur (certification PCI-DSS).
Validation et Expédition : Toute commande passée sur la boutique fait l’objet d’une transmission automatique à notre prestataire de logistique. L’expédition des produits intervient après traitement de la commande. Un bon de livraison (ou avis d’expédition) incluant, le cas échéant, les informations de suivi, sera adressé par courrier électronique à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.
Délais : Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ils dépendent des délais de fabrication de notre prestataire et de l’acheminement par les services postaux. L’Association s’efforce de faire respecter des délais raisonnables, mais ne pourra être tenue responsable des retards de livraison ou des pertes imputables aux transporteurs tiers.
Adresse de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse renseignée lors du processus de commande. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de ces informations. Toute réexpédition due à une erreur d’adresse sera à la charge de l’acheteur.
Principe général : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Exception majeure (Produits Personnalisés) : Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont ainsi exclus de tout échange ou remboursement :
Erreur ou défaut : Seuls les produits présentant un défaut de fabrication avéré ou une erreur de personnalisation imputable à l’Association (ou son prestataire) pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.
Pour les articles non personnalisés, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, et le produit doit être renvoyé dans son état d’origine, non porté et non lavé.
Signalement d’une non-conformité : L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). En cas de produit défectueux, endommagé ou d’erreur de personnalisation de notre part, l’acheteur est invité à nous le signaler dans les plus brefs délais (idéalement sous 48h à 72h après réception pour faciliter le traitement avec nos prestataires).
Procédure de réclamation : Toute réclamation doit être adressée via notre formulaire de contact disponible sur le site ou par email à : contact@rpv-esport.fr. Pour une prise en charge rapide, merci de joindre une photo du défaut constaté ainsi que votre numéro de commande indiqué par mail.
Prise en charge : Après vérification du défaut, l’Association procèdera, selon les possibilités techniques et les stocks, au remplacement du produit ou à son remboursement intégral. Les frais de retour et de réexpédition seront alors à la charge de l’Association.
L’Association collecte les données (nom, adresse, email) strictement nécessaires au traitement de la vente. Ces informations sont transmises à nos prestataires (Stripe/HelloAsso pour le paiement, prestataire logistique pour l’envoi).
Le site ne proposant pas de création de compte client, ces données sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de suppression de vos données en nous contactant par email.
Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Médiation et règlement amiable : En cas de réclamation ou de litige, l’acheteur s’engage à contacter l’Association en priorité via le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Tribunal compétent : À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Conformément aux règles du Code de procédure civile, l’acheteur peut saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit celle du lieu de la survenance du fait dommageable.